ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

- d’une part, la société émettrice des produits mis en ligne sur ce site,

- d’autre part, toute personne consommatrice réalisant un achat en ligne sur le site Internet 16Drive, à savoir www.16drive.fr (ci-après le « CLIENT »).

Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux personnes physiques consommatrices non commerçantes, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. A ce titre, le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, d’avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet qu’une quelconque mesure de protection.

Toutes commandes par le CLIENT sur le site internet de 16Drive (ci-après le « Site ») impliquent l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par 16Drive. Les CGV applicables à toutes commandes passées sur le Site Internet seront celles en vigueur au jour de la commande.

Les intitulés des articles des CGV sont donnés à titre indicatif. Ils seront déclarés inexistants en cas de problème d'interprétation des titres ou clauses des CGV.

Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales était jugée nulle par un tribunal compétent, elle sera expressément retirée. Toutefois, cette suppression n'affectera pas la validité des autres stipulations des CGV.

Le fait que 16Drive ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 : OFFRE

2.1 Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, les produits à vendre sur le Site Internet ainsi que leurs caractéristiques essentielles sont présentés par les sociétés émettrices sous la forme de fiches techniques.

2.2 Pour toute question relative aux produits en vente sur le site, le CLIENT peut contacter le service clientèle via le formulaire de contact.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande :

- Directement sur le site internet exclusivement.

3.2 Lors de sa première commande via le Site Internet, le CLIENT devra renseigner son adresse électronique – e-mail- afin de pouvoir ouvrir un compte client. Le CLIENT devra alors compléter un formulaire électronique. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Les commandes peuvent être passées et enregistrées sur le Site Internet, si le CLIENT s’est identifié par l’entrée de son adresse électronique et mot de passe.

Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.

3.3 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits.

Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu'au paiement total et effectif des sommes dues.

Une confirmation écrite de commande sera envoyée au CLIENT par courrier électronique avec un numéro de commande.

La société émettrice se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel la société émettrice aurait eu un litige concernant le paiement d'une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecteraient pas les termes des CGV.

3.4 Les ruptures de stock ou attente de réapprovisionnement sont signalées sur la fiche des produits présentés sur le Site Internet. Le CLIENT ne pourra pas sélectionner le produit concerné (dans le conditionnement et le parfum indisponible) et l'ajouter à sa commande.

Lors d'une rupture de stock momentanée et exceptionnelle non-indiquée sur un produit, la société émettrice s'engage à le signaler au CLIENT par e-mail ou par téléphone dans un délai de 48h à 72h pour proposer un produit de remplacement équivalent à ses frais.

A défaut de réponse du CLIENT, la commande validée sur le Site Internet par le CLIENT contenant un ou plusieurs produits en rupture de stock sera mise en attente dans son intégralité jusqu'à réception des produits par la société émettrice.

Dans le cas où le CLIENT souhaite le remboursement du produit en rupture de stock, la société émettrice procédera au remboursement dans un délai de quinze (15) jours en accord avec les conditions établies dans les CGV.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1 Le prix de chaque produit indiqué sur le Site Internet est exprimé en Euros toutes taxes comprises.

Tous les prix indiqués en Euros sur le Site internet ne sont valables qu'en France métropolitaine.

4.2 La facture correspondant à la commande du CLIENT est disponible sur le Site Internet dans son espace client via son détail de commande.

4.3 La facture sera établie avec la TVA française.

Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de prix devait survenir, la société émettrice informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique manifeste.

Le CLIENT aura la possibilité d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande.

4.4 La société émettrice se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site Internet. Les prix indiqués en ligne sont modifiables à tout moment sans préavis.

Toutefois, la modification des prix des produits ne pourra pas être prise en compte sur une commande déjà validée par un CLIENT. Ce sont les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le CLIENT qui font foi.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Tout achat sur le Site est payable comptant et en totalité lors de la commande ou lors de la récupération de la commande sur le lieu de vente de la société émettrice.

Le choix du mode de paiement intervient lors de la finalisation de la commande.

Le choix s’opère entre :

- Cartes bancaires

- Paiement à la récupération des produits

Les éventuels frais bancaires réclamés par la banque du CLIENT demeurent à sa charge.

Le CLIENT créditera le compte de 16Drive de la somme correspondant au total du montant à payer, en précisant le nom et le numéro de la commande.

Une commande n'est expédiée qu'après l'encaissement effectif de l'intégralité de la somme due. Les marchandises restent propriété de la société émettrice jusqu'à leur paiement intégral et effectif. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de la société émettrice jusqu'au moment où le CLIENT entrera lui-même physiquement en possession des marchandises, ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

ARTICLE 6 : LIVRAISON DES PRODUITS

6.1 La société émettrice s’engage à mettre le (ou les) produit(s) commandé par le CLIENT sous 24 à 96 heures (jours ouvrés) en France Métropolitaine.

Dans le cas où le CLIENT souhaiterait bénéficier de conditions d'emballage ou de livraison spécifiques, la société émettrice émettra un devis spécifique qui fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

6.2 Lors de la récupération de sa commande, le CLIENT doit vérifier la conformité des produits commandés.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose de quatorze (14) jours francs ouvrés à compter de la récupération de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la société émettrice.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

7.2 Pour tout remboursement ou échange d'un produit, le CLIENT doit retourner le produit dans ce délai à la société émettrice.

Ledit produit devra être rapporté en parfait état, dans son emballage d'origine, à l’adresse de la société émettrice.

Tout produits détériorés,  entamés, ou plus généralement montrant une quelconque trace d'utilisation, sera refusé. Tout produit dans un état ne permettant pas la revente ne pourra donner lieu à un remboursement.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

8.1 Conformément aux dispositions légales, les produits proposés par la société émettrice sur le Site Internet bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et 1648 du Code civil, et L.211-1 à L.211-18 du Code de la consommation.

La responsabilité de la société émettrice ne pourra pas être engagée pour les dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou d’une détérioration du produit due notamment à des conditions anormales de stockage ou de conservation par le CLIENT.

8.2 La responsabilité de la société émettrice ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.

Par force majeure, il faut entendre tout évènement tel que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

8.3 Les produits proposés sur le Site Internet n’ont pas vocation à être utilisés par des professionnels.

En conséquence, la société émettrice ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit acheté pour une activité professionnelle.

8.4 16h33 décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le Site Internet, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de bogues, du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.

8.5 Les produits vendus sur le Site Internet respectent la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société émettrice ne saurait être engagée en cas d'infraction aux réglementations d'un autre pays où les produits seraient livrés.

8.6 Les liens hypertextes présents sur le Site renvoient vers d'autres sites Internet.

Des sites tiers ou des partenaires de 16Drive peuvent utiliser des liens hypertextes renvoyant au Site, sous réserve d’acceptation préalable et écrite par la société 16Drive.

Les CLIENTS et tout utilisateur du Site reconnaissent que 16Drive ne peut être tenue pour responsable pour ces liens et pour le contenu des sites tiers produisant un tel lien vers 16Drive.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT

Le Service client est à la disposition du CLIENT pour toute question ou information relative à nos services, produits ou au suivi de votre commande.

Pour tout appel relatif à la bonne exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou au traitement d'une réclamation, notre service clientèle est disponible par courriel : contact@16drive.fr 

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles renseignées par le CLIENT lors de son inscription sont enregistrées et conservées de façon sécurisée.

Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données à caractère personnel le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Dans le cas où le CLIENT souhaiterait modifier, ajouter, supprimer les données à caractère personnel (inexactes, périmées,...) enregistrées par la société 16h33, le CLIENT devra envoyer un courrier à ladite société accompagné d'une photocopie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : 16h33, 25 Rue des Hiboux, 16430 Champniers

La société 16h33 s'engage à respecter la stricte confidentialité des informations personnelles renseignées par le CLIENT.

ARTICLE 11 : PROTECTION DU SITE

Le Site Internet est la propriété exclusive de la société S.A.S 16h33.

Par conséquent, le contenu dudit Site (textes, photographies, charte graphique …) constitue des œuvres au sens des articles L112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, toute reproduction partielle ou totale du Site Internet et/ou de l’un quelconque de ses éléments est formellement interdite sans acceptation des ayant-droits de la société 16h33. Toute exploitation des éléments du Site Internet doit être soumise à l'autorisation préalable et écrite de la société 16h33.

Toute utilisation, représentation ou reproduction de la marque et/ou logo est formellement interdite, sous peine de poursuites notamment en contrefaçon.

Si une personne souhaite utiliser les informations du Site à des fins commerciales ou autre, il devra en informer préalablement et par écrit la société 16h33 (via le service clientèle) qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

Les CGV sont régies par la loi Française

A défaut de règlement amiable, toute personne ne respectant pas les présentes stipulations devra en répondre devant les juridictions françaises compétentes.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.